MAIRIE

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Cimetière 

ENTRETIEN DU CIMETIERE ET DES CONCESSIONS FUNERAIRES  

 

 

 

- Seuls les propriétaires ou les héritiers sont habilités à entretenir leur concession (tombe funéraire)

 


- Ceux ci sont tenus à une obligation d'entretien pour assurer la décence des lieux et la sécurité des visiteurs.

 


Il revient donc aux familles de faire le point sur l'état de leur tombe. Ce point ne doit pas être négligé – en vertu de l'article L2223-17 du code général des collectivités – une concession abandonnée peut être reprise par la Mairie après constat officiel de l'abandon.

 


S'il y a danger pour la sécurité publique, la Mairie peut décider de travaux à effectuer, leur financement restant à la charge des propriétaires (héritiers) de tombes.

 


SEULES les parties communes du Cimetière sont prises en charge par la municipalité :

- l'entretien des allées communes
- le déblayage des ordures à l'intérieur des containers

 

AOUT 2021

Dernières infos concernant
les mesures d'entretien

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